Permis de conduire en candidat libre
Il est tout à possible de passer son permis en tant que candidat libre. Cependant, il faut respecter certaines conditions.
Les conditions
Pour le candidat:
- avoir plus de 16 ans
- avoir le formulaire de demande de permis de conduire (Cerfa n° 11246*03) approuvé par la préfecture (le cachet de la préfecture valide le document)
- posséder un livret d’apprentissage (délivré par la Direction de l’Information Légale et Administrative)
- être sous la surveillance d’un tuteur
- circuler seulement sur le réseau routier national
Pour l’accompagnateur:
- être titulaire du permis de conduire depuis plus de 5 ans
- ne pas avoir subi d’annulation ou de suspension du permis de conduire durant les 5 années précédentes.
Au niveau du véhicule:
- celui-ci doit être équipé d’un dispositif de double commande de frein et d’embrayage
- d’un dispositif de double commande d’accélérateur
- de 2 rétroviseurs intérieurs ainsi que de 2 rétroviseurs latéraux droits.
- d’un double dispositif de commande d’avertisseur sonore, de feux et d’indicateur de changement de direction (1 dispositif pour le conducteur et 1 dispositif pour l’accompagnateur)
- d’un panneau placé sur le toit, à l’arrière ou à l’avant du véhicule avec inscrit ”apprentissage”
- le véhicule doit est couvert par une assurance
Au niveau de l’attestation d’assurance :
- la période couverte par l’assurance
- le cachet et la signature du représentant de l’assureur
- le numéro d’immatriculation
- la raison sociale de l’assureur
- les noms et prénoms de l’accompagnateur et de l’apprenti à qui bénéficie l’assurance